Dominique Tiberi


De: Dominique Tiberi
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023456441(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Dominique Tiberi
Objet:
chef de cabinet
JORFTEXT000000373085(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dominique Tiberi
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000190021(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dominique Tiberi
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000737091(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: Dominique Tiberi
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737089(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.